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Reconnaissance de dette

Document écrit qui constate l’existence d’un prêt d’argent par un créancier à un emprunteur



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La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate l’existence d’un prêt d’argent par un créancier à un emprunteur. L’emprunteur reconnaît par ce contrat qu’il doit une certaine somme d’argent à son créancier.

La reconnaissance de dette identifie le créancier et l’emprunteur, constate le montant du prêt, le taux d’intérêt applicable, la date des paiements et le montant des versements mensuels.

La reconnaissance de dette comprendra aussi les autres conditions convenues entre le créancier et l’emprunteur. À titre d’exemple, le terme du prêt, la possibilité ou non de rembourser le prêt avant terme, les cas de défauts de l’emprunteur, etc. Elle sera signée par les deux parties et par un témoin.

Vous avez prêté de l’argent à un parent, à un ami, à un compagnon de travail, mais quelle preuve avez-vous conservée de ce prêt? Si les choses vont mal, une reconnaissance de dette écrite et signée demeure la meilleure preuve de l’existence de ce prêt.

Vous devenez inapte ou décédez brusquement, comment votre liquidateur et vos proches pourront-ils réclamer les sommes dues par les emprunteurs s’il n’y pas de reconnaissances de dette comme preuves des ces prêts?

L’existence d’un prêt que vous avez consenti à un emprunteur est contestée devant les tribunaux, voulez-vous que le juge prenne sa décision sur la foi de votre parole ou de celle de votre emprunteur?

La reconnaissance de dette disponible sur le site Contrats Direct est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées plus haut. C’est un document qui répondra à vos besoins pour des prêts relativement simples. Pour des prêts dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec notre étude : Notaire-Direct inc.




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