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Procurations spécifiques pour l’achat, la vente, l’hypothèque ou l’administration d'un ou de plusieurs immeubles

Document qui permet de nommer un membre de votre entourage afin de procéder, en votre nom, à l’exercice de certains droits qui vous sont conférés



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La rédaction d’une procuration spécifique sous seing privé vous permet de nommer un membre de votre entourage afin de procéder, en votre nom, à l’exercice de certains droits qui vous sont conférés. Veuillez noter qu’un tel document permet donc à votre mandataire, soit la personne que vous désignerez de plein gré, de remplir le mandat que vous lui confiez et ce, sans tracas. Rédigés par des notaires, les documents présentés vous proposent un éventail de choix, afin que votre mandataire ait un mandat clair, précis et exempt de termes pouvant susciter une mauvaise interprétation. Veuillez noter que ces procurations se veulent très spécifiques, vous protégeant ainsi contre l’octroi de pouvoirs trop généraux à votre mandataire. Mentionnons également que ce type de procuration, qui se veut limitatif, ne remplace en aucun cas un mandat de protection en cas d’inaptitude. Il s’avère donc très important de faire une distinction entre ce dernier et les procurations visant un mandat particulier présentées en l’espèce.

Vous trouverez, sur le site de Contrats-Direct, les procurations suivantes pour:

  • La vente d’un immeuble;
  • L’acquisition d’un immeuble;
  • Le financement ou le refinancement d’un immeuble;
  • L’administration d’un ou de plusieurs immeubles.

Les procurations spécifiques disponibles sur le site Contrats-Direct touchent les sujets mentionnés plus haut. C’est un document qui répondra à vos besoins pour une procuration relativement simple. Pour une procuration spécifique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec notre étude : Notaire-Direct inc.




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