| Le bail est un contrat qui intervient entre un propriétaire, le locateur, disposé à louer un espace à un locataire qui est prêt, de son côté, à payer pour pouvoir utiliser cet espace à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles. Le bail commercial n’est pas soumis aux règles du bail locatif résidentiel. Il est donc essentiel que locateur et locataire s’entendent sur chacune des clauses du bail qui va les lier puisque ce bail sera le seul document qui constatera leur entente. Le bail commercial devra décrire l’emplacement loué avec précision. Il devra aussi être clair sur l’utilisation prévue du local. Vous ne voudriez pas engager des frais pour apprendre que la bâtisse ne se prête pas à l’usage prévu ou qu’un règlement municipal l’interdit. La question du loyer est essentielle dans la négociation du bail. Votre bail sera-t-il brut ou net, le loyer sera-t-il fixe ou variable ? Dans le cas des petits espaces commerciaux, le bail sera habituellement brut, ce qui signifie que le locataire versera un paiement mensuel au locateur. Dès qu’un bail est qualifié de « net », il faut comprendre que le locataire doit défrayer une partie des dépenses d’exploitation de la bâtisse dans laquelle se trouve le local loué. Dans les petits locaux commerciaux, on appliquera habituellement un loyer fixe. Un loyer variable signifie que le locataire devra assumer, proportionnellement à l’espace occupé, une partie des coûts d’exploitation. Le bail devra alors prévoir quels sont les coûts d’exploitation payés par le locataire. Le bail commercial peut contenir des options de renouvellement, c’est à dire des clauses qui prévoient des périodes de location supplémentaires. Ces clauses sont importantes. Votre entreprise fonctionne bien et vous êtes désormais bien connu dans votre quartier, vous ne voulez pas que votre développement soit freiné parce que vous ne pouvez pas renouveler votre bail ou qu’une mauvaise rédaction permet à votre locateur de reprendre le local. Toutes ces situations illustrent bien l’importance d’avoir un bail commercial bien rédigé. Votre entreprise est un projet à long terme, votre bail commercial aussi. Le bail commercial disponible sur le site Contrats Direct est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées plus haut. C’est un document qui répondra à vos besoins pour des baux relativement simples. Pour des baux dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec notre étude : Notaire-Direct inc. | 
